Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par SGMR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les Opalines SGMR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est SGMR domicilié(e) 12 rue Gustave Eiffel - 21200 - BEAUNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGMR, Monsieur Philippe GEVREY domicilié(e) 12 rue Gustave Eiffel - 21200 - BEAUNE - France.
La marque Les Opalines SGMR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Meuble et ameublement adapté aux personnes âgées et handicapées ;
Gestion administrative commerciale, financière et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences services pour personnes âgées, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de convalescence et des services à domicile ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une structure d’accueil et d’hébergement pour des personnes nécessitant une assistance ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale ; expertises, conseil en organisation et direction des affaires ; recherches en affaires ; services d'assistance aux démarches administratives ; services de direction des ressources humaines ( entre autres recrutement, embauche, paie, conseil management, conseil gestion des instances représentatives du personnel) ; portage salarial ; comptabilité et établissement de déclarations fiscales ; conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; audit d'entreprise notamment en matière d'organisation et de gestion du personnel (analyse commerciale); services en matière de contrôle de gestion ; obtention de permis de construire et autres autorisations administratives (service d'assistance administrative) ; services d’assistance aux démarches administratives en vue d’une extension d’autorisation de lits en maisons de retraite pour personnes âgées ; services de conciergerie (intermédiation commerciale), notamment services de conciergerie sous forme de travaux de jardinage ; services d'aide aux démarches administratives ; médiation de contrats d’achat et de vente de produits ; organisation d’achats collectifs Services de Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; planification de stratégie marketing ; études et informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; abonnement à des journaux pour des tiers et services de revues de presse ; étude de marché ; relations publiques et relations avec la presse ;
Affaires immobilières ; investissements de capitaux ; gérance de biens immobiliers et d’immeubles ; location de chambre ; recouvrements de loyers et pensions ;
Construction ; supervision de travaux de construction et de second oeuvre de maisons de retraite, de résidences services, de cliniques de soins de suite et de rééducation, de cliniques psychiatriques et d’établissement ; rénovation et entretien de maisons de retraites, de résidences services, de cliniques de soins de suite et de rééducation, de cliniques psychiatriques et d’établissement de santé en maitrise d’ouvrage ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, nettoyage de vitres ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et d'installations dans des bâtiments à usage professionnel ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques au secteur médical ou paramédical ; services de promoteur immobilier [construction] ; lavage, entretien, blanchissage et repassage du linge ; service de ménage ; service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; assistance informatique ;
Communication par réseaux électroniques ; téléassistance ; location d’appareils de télécommunication ;
Transport ; organisation de voyage, d’excursions et de visites touristiques ; accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans les transports ; mise à disposition de moyens de transport routiers pour personnes âgées ou handicapées ; service de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; service de location de véhicules. Services destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes ou personnes handicapées, à savoir services de livraison de repas à domicile, de médicaments, de course, de portage à domicile de produits et de tous biens nécessaires aux besoins de la personnes âgée dépendante ou handicapée et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile ; Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier ; Services de conciergerie (intermédiaire commercial) ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de séminaire, colloques et conférence, concours ; mise à disposition d’installations sportives et de loisirs ; organisation de spectacle, concert, manifestations sportives ; formation du personnel ; formation aux techniques professionnelles ; formation dans les domaines de la santé, du bien vieillir et de la nutrition ; organisation de parcours de formation en entreprise ; location de postes de télévision ;
Services de recherches scientifiques et techniques ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; hébergement de serveurs ; installation et location maintenance d’ordinateurs et de logiciels ;
Hébergement en Maison de retraite pour personnes âgées et résidences services ; hébergement temporaire ; fournitures de repas et de boissons ; préparation de repas ; mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance et des services hôteliers ; Préparation et aide à la prise de repas à domicile ; Livraison de repas à domicile ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants, livraison de repas adapté ;
Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ; maison de repos ; centres de soins pour personnes âgées ; service d’ergothérapie, service de psychologie ; service de soins et d’hospitalisation à domicile ; Services médicaux rendus aux personnes âgées ; Services d'assistance médicale aux personnes âgées ; Maisons médicalisées de repos et de convalescence ; location et vente d’équipements médicaux ; service de médecine alternative ; service de salon de coiffure ; service de salons de beauté ; service de manucure ; service de pédicure, service de massage ; Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical ; assistance médicale d’urgence ; services de télémédecine; jardinage ; Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas ; Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes ; jardinage ;
Services juridiques (assistance juridique, conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques) ; services de sécurité pour la protection des personnes âgées ; services de garde des animaux de compagnie à domicile ; Service d'aide à domicile (services de personnes de compagnie pour les personnes agées et les personnes handicapées) ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, services de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens).
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